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Communiqué à propos de la prétendue fermeture administrative par les préfets des entreprises qui utilisent du travail dissimulé
Gérard FILOCHE
23 novembre 2009

Besson, Darcos prétendent lutter contre le « travail dissimulé » des « sans-papiers » ? S'ils en avaient vraiment l'intention, ils doubleraient immédiatement les effectifs de l'inspection du travail chargée de cela et ils pousseraient au suivi judiciaire de nos procès-verbaux. Avec 450 inspecteurs du travail pour... 17 millions de salariés et 1,2 million d'entreprises, nous sommes moins nombreux qu'il y a un siècle.

Tous les grands majors du bâtiment ont fait leurs fortunes sur la surexploitation de sans-papiers : fermeture administrative ? Chiche !

5 700 sans papiers du bâtiment en grève : ils sont employés sans droits, sans papiers, par 1 800 patrons : fermeture administrative des 1 800 entreprises dont Bouygues ? Chiche !

Fermeture administrative de la RATP ? Elle sous-traite à des boîtes dont elle sait qu'ils emploient des sans-papiers comme des esclaves (cf. le film des salariés travaillant de nuit dans le métro). Chiche !

Fermeture administrative de milliers d'entreprises qui trichent ? 61 % des restaurants d'Ile de France ont du travail dissimulé ! Chiche !

Prétendre lutter contre le « travail dissimulé » ?

Il faut au moins doubler les effectifs de l'inspection du travail (450 inspecteurs en tout). 85 % du travail dissimulé consiste en des heures supplémentaires impayées : 9 plaintes sur 10.

« Fermeture administrative » d'entreprises qui emploient des sans-papiers par les « préfets » ? Des préfets sans inspecteur du travail ? Bluff !

Sans réguler la sous-traitance ? Bluff !

Commencez donc :

  • par appliquer les actuelles sanctions légales,

  • suivre les procédures judiciaires pour les faire appliquer (trois PV sur 4 de l’inspection du travail sont classés sans suite ou jugés a minima),

  • donnez des moyens réels à l'inspection en doublant immédiatement ses effectifs,

  • faire que les donneurs d'ordre soient pénalement, financièrement, économiquement responsables de ce qui se passe sous leurs ordres

  • réguler la sous-traitance en imposant que l’entreprise intervenante soit alignée sur la convention collective du donneur d’ordre le temps de la mission...

  • ..et en facilitant la reconnaissance juridique des « unités économiques et sociales » et des groupes, afin d’empêcher les externalisations artificielles, la fausse sous-traitance, et le marchandage.