LA LUTTE POUR LA DEMOCRATIE

Edité par le Comité central du Parti communiste français, n° 3, novembre 1959

INTRODUCTION

I. L’ETAT ET LES CLASSES SOCIALES

1) QU’EST-CE QUE L’ETAT ?

II. LE POUVOIR PERSONNEL, SES CARACTERISTIQUES

1) LES MONOPOLES ET LES LIBERTES DEMOCRATIQUES

III. LA TACHE CAPITALE DU MOMENT

IV.LA LUTTE POUR LA DEMOCRATIE ET LES TACHES DES COMMUNISTES

INTRODUCTION

A l’heure actuelle, « la tâche capitale à accomplir est la restauration et la rénovation de la démocratie en France » (thèses du XV° Congrès du Parti communiste français).

La lutte pour la reconquête de la démocratie, pour la liberté, pour la rénovation des institutions politiques de la France exige, pour être menée à bien, la connaissance des éléments essentiels de la doctrine marxiste-léniniste de l’Etat.

La bourgeoisie s’efforce d’embrouiller la question de l’Etat, afin d’en cacher le véritable caractère aux yeux de peuple.

Lénine disait : « Le problème de l’Etat est un des problèmes les plus complexes, les plus difficiles, celui qui, peut-être, a été le plus embrouillé par les savants, les écrivains et les philosophes bourgeois. » (De l’Etat)

Ce cours a pour but de donner quelques notions théoriques sommaires sur l’Etat, de façon de permettre à tous les membres du Parti de se retrouver dans les questions de brûlante actualité ayant trait à la lutte pour la rénovation démocratique des institutions politiques de la France.

I. L’ETAT ET LES CLASSES SOCIALES

1) QU’EST-CE QUE L’ETAT ?

Dans chaque pays, de nos jours, les hommes ne peuvent agir ou régler les rapports entre eux selon leur fantaisie, ou seulement suivant des coutumes. Il y a des règles, des lois qui leur sont imposées. Il existe :

-des institutions qui proclament ou modifient ces règles, fixent et recueillent les impôts, etc. (Présidence de la République, gouvernement, assemblées, administration des finances, etc.)

-des instruments chargés de faire respecter, par le plus grand nombre, ces lois et ces règles (police, armée, prisons, tribunaux, etc.)

L’ensemble de ces organismes par lesquels se réalisé le gouvernement d’un pays constitue l’appareil d’Etat.

2) L’ETAT NAIT AVEC LA DiVISION DE LA SOCIETE EN CLASSES

a) L’Etat n’a pas toujours existé

Il y a plusieurs milliers d’années, les hommes vivaient en petits groupes : clans, tribus… Sans outils ou avec des instruments rudimentaires (outils de pierre), ils n,e pouvaient pas lutter isolément contre les forces hostiles de la nature. Les hommes à cette époque étaient tous obligés de travailler, et en commun, pour se procurer le minimum indispensable à la vie. La propriété privée des moyens de production n’existait pas encore.

Dans cette société primitive, les rapports entre les hommes se réglaient simplement en suivant la coutume. Il n’y avait ni classes, ni exploitation de l’homme par l’homme. Il n’y avait pas d’organisme de contrainte spécialement chargé de fixer des règles ou de les faire appliquer.

b) C’est le développement et le perfectionnement des outils, l’apparition de l’élevage et de l’agriculture, la division du travail qui en favorisant l’accroissement des richesses, déterminèrent la division de la société en classes.

Les tribus et clans primitifs étaient fréquemment en conflit pour des fins économiques ‘occupation de terrains de chasse, de terres plus fertiles, pillage de richesses, etc.) Avec l’augmentation de la productivité du travail humain, certains hommes purent vivre en parasites du travail des autres. Ce fut là l’origine de l’exploitation de l’homme par l’homme. Dès lors, les prisonniers furent transformés en esclaves, privés de toute propriété et produisant pour le compte de leurs maîtres.

Ce fut la première division de la société en classes, en exploiteurs (les maîtres d’esclaves) et exploités (les esclaves).

Mais les exploités n’ont jamais accepté de leur plein gré leur exploitation. Il fallut la leur imposer par la force, les maintenir dans l’obéissance. C’est pourquoi, quand la société se divise en classes,

« … apparaît un groupe spécial d’hommes occupés uniquement à gouverner, et ayant besoin pour cela d’un appareil fait pour la contrainte, pour l’assujettissement de la volonté d’autrui à la violence : prisons, détachements spéciaux d’hommes armés, etc. »

Lénine, De l’Etat

Cet appareil, c’est l’Etat.

3) L’ETAT, INSTRUMENT DE DOMINATION D’UNE CLASSE

a) Ainsi, l’Etat, né avec la division de la société en classes, est, dès sa naissance, et en règle générale, l’instrument de domination de la classe économiquement la plus puissante.

Cette classe, grâce à cet instrument de domination, acquiert de nouveaux moyens de réprimer et d’exploiter les classes qu’elle opprime.

Quand avec la transformation du système de production une nouvelle classe devient économiquement dominante, elle tend à exercer sa domination politique en remplaçant l’ancien Etat par un nouvel Etat.

Après l’Etat esclavagiste, instrument des propriétaires d’esclaves, apparaît l’Etat féodal, force d’oppression des grands propriétaires terriens, ou seigneurs féodaux, qui exploitent les serfs.

b) L’Etat n’est donc pas un arbitre entre les classes ; il n’est pas au service de l’intérêt général ; il ne sert pas tous les citoyens sans exception ; il n’a pas pour rôle de régler les conflits qui peuvent surgir entre eux d’une manière juste et égale pour tous, comme le prétendent les politiciens bourgeois et social-démocrates (ex. De Gaulle présenté comme arbitre).

Il a pour rôle de maintenir dans l’obéissance et de faciliter l’exploitation des classes opprimées.

c) Par conséquent, lorsqu’on étudie un Etat, il ne faut pas l’apprécier d’après l’apparence trompeuse de ses formes extérieures ou les principes dont il se réclame ; il faut examiner son rôle à l’égard des diverses classes sociales en présence ; il faut se poser la question : au service de quelle classe est l’Etat ?

Exemple : les USA et l’URSS sont deux républiques ; au point de vue de la forme, ces deux Etats ont un trait commun. Cependant, ils sont fondamentalement différents : l’Etat républicain aux USA est l’instrument d’une poignée de monopoleurs et sert leurs intérêts ; l’Etat soviétique exprime le pouvoir du peuple et sert ses intérêts.

4) L’ETAT BOURGEOIS, SES DIFFERENTES FORMES

L’Etat bourgeois exprime la domination politique de la bourgeoisie. Cette domination peut se réaliser sous différentes formes :

Sous la forme de la démocratie bourgeoise parlementaire : ex. la République française jusqu’à mai 1958 – la monarchie constitutionnel en Angleterre.

Sous une forme autoritaire :

Ex. la dictature de Napoléon III – le pouvoir personnel de De Gaulle en France ou le fascisme hitlérien ou mussolinien.

* * *

La démocratie bourgeoise proclame un certain nombre de principes : principes de la souveraineté nationale (par opposition au pouvoir absolu d’un homme), liberté individuelle (d’opinion, de réunion, d’association, etc.), égalité des citoyens devant la loi.

Beaucoup de ces droits et libertés ont été arrachés au cours d’une lutte longue et pleine de sacrifices menée par la classe ouvrière et les masses populaires contre la bourgeoisie, depuis l’instauration de l’Etat bourgeois, ex : suffrage universel : 1848 ; droit de grève : 1864 ; droit syndical : 1884 ; liberté de la presse ; forme républicaine de l’Etat, etc.

La possibilité d’exercer effectivement les droits et libertés est limitée par le fait de la domination capitaliste (ex : le droit au travail est limité par l’impossibilité par le capitalisme d’assurer le plein emploi ; la liberté de la presse par le monopole des capitalistes sur les imprimeries, les stocks de papier, le prix de revient élevé d’un journal, etc.) Il n’a pas et ne peut pas y avoir d’égalité véritable entre exploités et exploiteurs.

En régime capitaliste, la démocratie est plus ou moins large selon que le rapport des forces et à l’avantage de la classe ouvrière et des masses populaires ou à celui de la classe dominante. Dans les conditions de la domination capitaliste, aucun droit démocratique, aucune liberté ne sont acquis de façon définitive ; ceux-ci sont remis en cause par la classe dominante chaque fois que le rapport des forces lui est favorable.

La démocratie parlementaire est basée sur le régime représentatif, sur la responsabilité des gouvernants devant des Assemblées élues au suffrage universel ; ce régime est par conséquent sensible aux mouvements de l’opinion publique, aux actions de masses. Plus ou moins vite et efficacement, ces actions influent sur les élus et par leur intermédiaire, sur les gouvernants, surtout dans un pays comme la France où existent une classe ouvrière expérimentée, un Parti communiste représentant la première force politique du pays.

Ainsi, bien que la démocratie bourgeoise ait un caractère limité, le régime représentatif et le Parlement offrent à la classe ouvrière et aux classes moyennes des possibilités d’influer sur la politique gouvernementale, de faire prévaloir leurs intérêts et d’inclure leurs revendications dans des lois (ex. les lois sociales en faveur de la classe ouvrière ; les lois réalisant l’indexation des prix agricoles sur les prix industriels, etc. etc.)

II. LE POUVOIR PERSONNEL, SES CARACTERISTIQUES

1) LES MONOPOLES ET LES LIBERTES DEMOCRATIQUES

a)La domination des monopoles dans l’économie s’accompagne de la surexploitation de la classe ouvrière, mais aussi de l’exploitation des classes moyennes des villes et de la paysannerie laborieuse, de l’exploitation accrue des colonies, de l’accentuation des rivalités entre les grandes puissances capitalistes.

Elle a pour conséquence l’aggravation des antagonismes entre la bourgeoisie monopoliste d’une part et l’ensemble des masses laborieuses de l’autre ? *en raison de l’aggravation de ces contradictions, pour maintenir sa domination, le capitalisme peut de moins en moins s’accommoder des libertés démocratiques.

« L’impérialisme (1), c’est la réaction sur toute la ligne ». Lénine

(1) Impérialisme : étape nouvelle dans laquelle est entré le capitalisme, depuis le début du XX° siècle, caractérisée essentiellement par la domination des monopoles dans la vie de la nation.

b) Après la révolution d’Octobre 1917, des partis communistes font leur apparition dans la plupart des pays capitalistes ; le mouvement ouvrier prend un essor considérable ; la classe ouvrière développe ses luttes économiques et politiques contre le capitalisme ; elle conquiert une place dans les assemblées élues et accroît sa puissance politique. D’autres couches de la population, lésées par la domination des monopoles se trouvent plus ou moins entraînées leur tour dans des luttes qui exercent une pression sur les assemblées élues ; certains groupes politiques sont amenés à s’associer, au sein de ces assemblées, dans certains cas aux initiatives des représentants de la classe ouvrière.

-Se sentant menacée par la montée du mouvement des masses populaires, la bourgeoisie impérialiste tend à modifier les institutions qui ont assuré jusque là sa domination. L’Etat démocratique traditionnel s’avérant incapable de lui assurer une domination politique qui la garantisse de l’assaut des masses populaires, la bourgeoisie recourt à la dictature ouverte (Allemagne, Italie, tentative du 6 février 34 en France).

2) LES CAUSES DE L’AVENEMENT DU POUVOIR PERSONNEL EN FRANCE

-Après la deuxième guerre mondiale, du fait de la constitution du système mondial du socialisme, du fait de la poussée du mouvement de libération des peuples coloniaux, du fait enfin de la résistance croissante des masses populaires à la politique de misère et de guerre des monopoles, le capitalisme voit ses difficultés s’accroître considérablement. Les tendances à la liquidation des libertés démocratiques vont s’accroître.

a) La crise du système colonial français et la crise des institutions

-Le capitalisme français a été particulièrement atteint par le mouvement de libération des peuples coloniaux qui s’est développé après la seconde guerre mondiale.

Avec la guerre d’Algérie ; faisant suite à la perte d’importantes positions au Vietnam, en Tunisie et au Maroc, la crise du système colonial français est devenue beaucoup plus aiguë.

Perdre l’Algérie signifiait en fait pour le capitalisme français perdre la pièce la plus précieuse des restes de son empire colonial, sans parler du pétrole et du gaz naturel du Sahara dont la découverte fin 1956 avait encore aiguisé l’appétit. Pour tenter de maintenir entre la France et les pays coloniaux des rapports périmés fondés sur la force et l’exploitation, la bourgeoisie capitaliste se trouva amenée à jeter dans le feu de la guerre coloniale une grande partie des forces de la nation (financières et humaines).

Le mouvement populaire se développant pour la paix en Algérie, la grande bourgeoisie craignit le changement de politique, l’orientation à gauche.

Plutôt que de l’admettre, elle a préféré avoir recours au coup de force, au chantage à la guerre civile, à l’instauration d’un régime de pouvoir personnel.

Ce n’est donc pas de la « démocratie » qu’est sortie la crise de régime en mai 1958, mais bien de l’impuissance dans laquelle s’est trouvée la bourgeoisie à utiliser la propre démocratie pour réaliser sa politique antipopulaire et antinationale.

Refusant de changer de politique, elle a résolu de changer de régime et de jeter par dessus bord les institutions représentatives.

b) Les responsabilités des dirigeants socialistes et démocrates bourgeois

Le mauvais coup contre la démocratie a été rendu possible par les capitulations successives des dirigeants socialistes et démocrates bourgeois devant les volontés du grand capital avant juin 1958.

Une autre politique était possible : une politique exprimant les volontés de la majorité du pays à condition de s'appuyer sur l'unité du prolétariat, sur l'union des forces démocratique, y compris le Parti communiste.

Mais les dirigeants socialistes et radicaux ont choisi de gouverner avec la droite et de réaliser le programme de celle-ci (intensification de la guerre ; institution des pouvoirs spéciaux ; répression contre les partisans de la négociation, attaques contre les libertés populaires : restrictions des libertés de réunion, de manifestation, de presse ; exactions et tortures en Algérie ; retriction des pouvoirs du Parlement et tentatives de révision de la Constitution, etc.)

Les dirigeants socialistes ont en outre larggement contrivué à répendre l'idéologie du colonialisme et du chauvinisme.

Les forces ouvrières et démocratiques ainsi divisées par la politique de collaboration de classe du Parti SFIO et de ses dirigeants ne purent opposer un front uni aux monopoles ; la gauche fut vouée à l'impuissance et la Parlement discrédité parce qu'il ne pouvait pas, en raison de l'exclusive anticommuniste, faire la politique voulue par la majorité de la nation.

-Durant la période de lutte active contre le complot fasciste, les dirigeants socialistes et démocrates bourgeois ont maintenu leut attitude hostile aux masses populaires et aux communistes. Plutôt que de s'appuyer sur le peuple, ils ont préfér capituler devant la faction et abdiquer entre les mains de De Gaulle.

-L'anticommunisme a été le fourrier du gaullisme.

c) Signification de l'instauration du pouvoir personnel

L'avènement d'un régime présidentiel orienté vers la dictature personnelle n'est pas un signe de force de la bourgeoisie, mais au contraire la preuve qu'elle ne peut plus maintenir sa domination et poursuivre sa politique antinationale sans renoncer aux libertés.

Il reflète aussi la faiblesse relative du mouvement populaire consécutif à la division de ses rangs résultant de la politique de collaboration de classe et de division de la social-démocratie.

3) NATURE ET CARACTERISTIQUES DU POUVOIR PERSONNEL

Le pouvoir personnel est une forme de la domination politique de la grande bourgeoisie. Il exprime le pouvoir de la haute banque et des monopoles.

La dictature du capital s'incarne dans un homme et s'appuie sur les éléments les plus rétrogrades, les plus militaristes, les plus colonialistes de la grande bourgeoisie . Elle use de la contrainte et du mensonge. Le pouvoir personnel ouvre la voie aux fascisme.

a) Le pouvoir personnel exprime le renforcement de la domination capitaliste.

Au cours des dernières années, le pouvoir des monopoles s'était renforcé en France sur le plan économique et sur le plan politique. Avec De Gaulle et son gouvernement, l'Etat est plus complètement que jamais entre leurs mains.

* Les représentants directs du grand capital occupent les postes-clés dans l'appareil d'Etat.

De Gaulle lui-même par le truchement des membres de sa famille est lié personnellement aux monopoles (de Wendel et Schneider).

Les représentants directs des monopoles et de la haute banque sont à la tête du Conseil constitutionnel (Léon Noël), de la Banque de France, de la Caisse des Dépôts et consignations, des banques et des entreprises nationalisées, de la haute administration et de la diplomatie, etc.

* Les monopoles de l'industrie et de la haute finance se servent du pouvoir personnel pour imposer leurs volontés, pour servir leurs intérêts de classe :

-  Sur le plan économique :

Le pouvoir personnel favorise plus que jamais la concentration tant sur le plan industriel que commercial et agricole au détriment des producteurs non monopolistes ; grâce à lui, les monopoles obtiennent une mise à leur disposition plus étendue des fonds publics pour leurs investissements, des privilèges fiscaux, des tarifs préférentiels plus avantageux encore sur les transports et l'énergie, etc.

- Sur le plan social : le pouvoir personnel s'emploie à faire payer aux travailleurs les frais de la guerre d'Algérie, la course aux armements ; il écrase les classes moyennes de la ville et de la campagne, etc.

- Sur le plan politique : il s'attaque aux libertés démocratiques : limitation des pouvoirs des municipalités . Réforme judiciaire aggravant les moyens de répression ; atteintes au statut des fonctionnaires ; offensive contre la laïcité de l'Ecole et de l'Etat, etc.

-Le pouvoir personnel sert aussi les intérêts des monopoles dans le domaine des rapports avec les peuples coloniaux, la politique extérieure (application du Marché commun, participation à la guerre froide, inféodation au Parti atlantique, etc.)

b) Le pouvoir personnel entrave la marche en avant du peuple vers le progrès.

* La constitution enlève à la représentation nationale ses prérogatives essentielles.

L'Assemblée élue au suffrage universel passe après le Président de la République élu par un collège de notables, le premier Ministre, qui dépend qui dépend du Président et le Sénat élu au suffrage restreint.

La Constitution donne à De Gaulle tout le pouvoir ; les ministres nommés et révoqués par lui ne sont responsables que devant lui.

Le régime présidentiel a supprimé ou considérablement réduit en fait la plupart des institutions et des libertés au moyen desquelles la volonté populaire pouvait normalement d'exprimer et le cas échéant s'imposer.

Avant son instauration, le Parlement disposant de certains pouvoirs, les travailleurs, les masses paysannes pouvaient en faisant pression sur les élus, faire valoir certaines de leurs revendications et jouer éventuellement un certain rôle dans l'orientation des affaires du pays (ex. le rejet de la CED). Maintenant que l'Assemblée nationale est privée de ses prérogatives, il devient plus difficile pour les masses de faire entendre leur volonté.

Par ailleurs, le pouvoir personnel s'attaque aux libertés syndicales, dénie aux travailleurs le droit de grève ; des entraves sont constamment apportées aux libertés d'opinion, de réunion, de manifestation, etc.

Usant de l'autorité que lui confère la Constitution, le pouvoir gaulliste tente de remettre en question les avantages acquis par les travailleurs dans les luttes passées.

Dans les conditions du pouvoir personnel, aucune politique hardie et conséquente de progrès social ne peut être réalisée.

* Le pouvoir personnel s'appuie sur la bureaucratie militaire.

La tendance à faire de l'armée une force de police dirigée contre le peuple s'est accentuée sérieusement depuis son avènement.

Le pouvoir personnel a pris des mesures visant à l'embrigadement des Français et des Françaises. Le gouvernement peut par simple décret décider de l'état de « mise en garde » qui comporte des mesures d'état de siège. Il peut requérir les personnes, les biens et les services ; il peut placer tous les Français sous l'autorité de l'armée.

* L'offensive obscurantiste et cléricale :

Pour maintenir la domination de la classe des monopoles, le pouvoir personnel et les partis qui le soutiennent, s'attaquent aux fondements laïques de l'Etat. Il s'agit de rétribuer le soutien que l'Eglise a donné pour l'instauration du pouvoir autoritaire et lui apporte pour se maintenir.

La recherche scientifique est délaissée, ou soumise à une militarisation croissante . Parallèlement, les représentants directs des monopoles sont de plus en plus placés à la tête des organismes scientifiques.

Le pouvoir personnel s'efforce de briser la résistance de la jeunesse et de ses organisations, de plier les jeunes aux exigences de la guerre coloniale ; il tente de dresser les adultes contre les jeunes et vice-versé en vue de mieux mater les uns et les autres.

Enfin les moyens d'information : la radio, la télévision, le cinéma, etc., sont devenus des moyens de propagande du pouvoir autoritaire ; sur tout le front de la culture, l'obscurantisme étend son influence.

c) Le pouvoir personnel ouvre la voie au fascisme.

La destruction des institutions et des formes traditionnelles de la démocratie bourgeoise, l'avènement d'un régime présidentiel orienté vers la dictature personnelle, l'appui plus ouvert sur la bureaucratie militaire, le développement de l'offensive obscurantiste et cléricale ouvrent la voie au fascisme.

La victoire du fascisme signifierait l'asservissement de la classe ouvrière et des masses laborieuses, la destruction de toutes les libertés, l'instauration de la terreur. Déjà compliquée avec l'instauration du pouvoir personnel de De Gaulle, la lutte des masses populaires pour leurs droits serait rendue encore plus dure, plus difficile.

Sans doute son instauration n'est-elle pas fatale ; sans doute n'est-il guère facile pour la grande bourgeoisie de se livrer dans l'immédiat à une tentative d'instauration ouverte du fascisme. Le souvenir de ce que furent le fascisme en Allemagne, en Italie... est encore très vif, les traditions démocratiques sont profondément enracinées dans notre pays et le mouvement des masses est puissant.

Cependant, la grande bourgeoisie dispose déjà d'articles constitutionnels qui pourraient lui permettre de supprimer des partis d'opposition, elle a en main un appareil militaire et policier perfectionné pour la répression des forces populaires, elle dispose de la complicité de dirigeants du Parti socialiste comme Guy Mollet.

III. LA TACHE CAPITALE DU MOMENT

Dans le chapitre précédent, nous avons montré que le système gaulliste n'est pas démocratique.

Il renforce la domination capitaliste. Sa politique ne peut qu'apporter aux travailleurs de nouvelles misères, tendre à la suppression complète des droits du peuple, favoriser l'obscurantisme et le fascisme. Sa politique ne peut qu'abaisser et humilier la France. L'exercice et la garantie des libertés exige son élimination.

Il entrave la marche en avant du peuple vers le progrès?

C'est pourquoi :

« Dans la situation actuelle de la France, la première condition de tout progrès ultérieur réside dans l'élimination du régime de pouvoir personnel imposé par les monopoles...
La tâche capitale à accomplir est la restauration et la rénovation de la démocratie en France ».

La restauration et la rénovation de la démocratie en France sont en effet la condition de la rénovation et de la grandeur nationales.

La reconquête de la démocratie est indispensable pour :

-Assurer les bases économiques de l'indépendance et de la grandeur de la France. Pourvoir au développement d'une industrie moderne, à la mise en œuvre de toutes les ressources nationales (exploitation des ressources énergétiques de la France : charbon, énergie hydraulique, pétrole, gaz naturel, création d'une industrie pacifique de l'atome ; impulsion des industries fondamentales, etc. ; formation des cadres ; nationalisation des monopoles de fait ; démocratisation de la direction et de la gestion des grands établissements et entreprises publics ; élargissement des pouvoirs des comités d'entreprise, etc.)

-Garantir les succès partiels remportés par le peuple dans ses combats économiques et politiques contre les monopoles et le pouvoir personnel et promouvoir une véritable politique de progrès social.

-Assurer la réalisation d'une politique d'ensemble favorable à la paysannerie laborieuse.

-Assurer l'avenir de la jeunesse et la rénovation de la culture.

-Appliquer une véritable politique nationale dans le domaine des rapports avec les peuples coloniaux.

-Réaliser une politique conséquente au service de la paix et de l'indépendance nationale.

Pour réaliser une telle politique conforme aux intérêts de la classe ouvrière et de la nation, il faut que les institutions politiques de la France permettent aux peuple de faire prévaloir sa volonté. Il faut que la démocratie soit restaurée et rénovée.

1) NOTRE PROGRAMME DE RENOVATION DES INSTITUTIONS POLITIQUES

Le XV° congrès du Parti communiste français a élaboré un programme de restauration et de rénovation de la démocratie en France.

Ce programme prévoit l'élection d'une Assemblée constituante dont la première tâche serait d'élaborer une nouvelle Constitution, un système de gouvernement démocratique.

Il ne s'agit pas de revenir ni à la Constitution d'hier (insuffisante), ni de ravauder celle d'aujourd'hui [à caractère monarchique] ; il s'agit de promouvoir une République réelle, de rénover la démocratie, dans le même temps où elle sera restaurée.

Dans ce programme, notre Parti précise ce que devront être les principes et les caractéristiques essentiels d'une démocratie rénovée, qu'il propose d'inclure dans la Constitution qui serait sa loi fondamentale.

a) Le principe fondamental de la démocratie rénovée a été énoncé ainsi par M. Thorez dans son rapport au XV° congrès.

« Le Pouvoir suprême appartient, dans l'Etat républicain, aux représentants du peuple, qui sont élus au suffrage universel direct et proportionnel et qui forment une assemblée nationale unique. Le gouvernement émane de cette assemblée et il est responsable devant elle. »

La Constitution nouvelle ne s'en tiendra pas à énoncer ce principe. Elle garantira son application par :

-l'adoption de mesures visant en cas de divergence, à assurer la prédominance de la représentation populaire à l'égard du gouvernement issu d'elle ;
-l'institution de la responsabilité des élus devant leurs mandants et le droit pour ceux-ci de les révoquer ;
-l'organisation des pouvoirs publics de telle manière qu'ils soient au service du pays et non d'une minorité exploiteuse.

b) Dans l'ordre politique, une démocratie véritable ne comporte pas seulement la reconnaissance des droits de l'homme (inviolabilité de la personne, liberté de pensée et d'expression, de réunion et d'association, etc.) ; elle comporte aussi et surtout la garantie de leur exercice.

Le programme énonce les principales réformes indispensables pour que l'appareil de l'Etat protège les libertés au lieu de les violer.

1°Epuration et démocratisation de la police
2°Abolition de l'armée de métier
3°Institution d'un statut démocratique de la fonction publique
4°Suppression des préfets et élargissement des libertés des collectivités territoriales : conseils municipaux et généraux
5°Election des juges par le peuple
6°Soumission de la radio et de la télévision à un contrôle démocratique
7°Garantie de la laïcité de l'Etat et de l'Ecole.

2) DEMOCRATIE RENOVEE ET LIMITATION DE LA PUISSANCE DES MONOPOLES

a) La démocratie ne sera vraiment une démocratie rénovée que si elle reconnaît à la classe ouvrière sa place dans la vie politique et garantit le rôle qui lui revient dans le fonctionnement des institutions représentatives et dans le gouvernement du pays.

b) La construction d'une démocratie rénovée est inséparable de la limitation des pouvoirs des monopoles qui sont à l'origine de la destruction de la démocratie en France.

La démocratie ne peut être garantie que si les institutions de l'Etat sont mises à l'abri de leurs empiètements.

Dans ce dessein, des nationalisations sont envisagées comme autant d'éléments de cette lutte démocratique.

« Les nationalisations, en elles-mêmes n'ont pas un caractère socialiste. Elles ne changent pas la nature de l'économie fondée sur l'exploitation capitaliste ; elles ne changent pas les rapports de production (1). Ce changement est subordonné à une autre question : qui détient le pouvoir ?
Cependant, les nationalisations peuvent être une revendication nationale, en tant qu'elles visent à empêcher la mainmise du capital étranger sur les richesses du pays (à reprendre par exemple aux trusts américains les gisements pétroliers qui leur ont été concédés en France). Elles peuvent être une légitime revendication démocratique en tant qu'elles facilitent le combat de la classe ouvrière contre ses exploiteurs capitalistes et contre les monopoles. »

(1) Rapports de production : rapports qui s'établissent entre les hommes dans la production ; dans le régime capitaliste, ce sont des rapports d'exploitation des travailleurs salariés ^par les capitalistes possesseurs des moyens de production.

En plus des nationalisations visant l'énergie atomique, le pétrole, la sidérurgie, les produits chimiques, les grandes compagnies de navigation, les banques d'affaires et les compagnies d'assurance, c'est à dire les monopoles de fait, le programme comporte :
-La démocratisation de la direction des grands établissements et entreprises publics (SNCF, Charbonnages, etc.) qui sont actuellement aux mains de représentants directs ou d'agents zélés des monopoles capitalistes.
-L'élargissement des attributions économiques et sociales initialement dévolus aux comités d'entreprises doit compléter utilement ces mesures de démocratisation.

Nous venons d'examiner pourquoi il est nécessaire de reconquérir la démocratie et ce que devraient être, selon nous, les caractéristiques d'une démocratie rénovée.

Voyons maintenant comment les communistes doivent lutter pour remettre la France sur le chemin démocratique.

IV.LA LUTTE POUR LA DEMOCRATIE ET LES TACHES DES COMMUNISTES

1) LA LUTTE POUR LA DEMOCRATIE, QUESTION FONDAMENTALE POUR LE PARTI COMMUNISTE

a) La démocratie socialiste, idéal des communistes (1) :

-Les communistes sont les partisans irréductibles de la démocratie la plus étendue qui soit : la démocratie socialiste.

Seule la démocratie socialiste réalise une démocratie réelle pour le peuple. La condition indispensable pour que le peuple bénéficie d'une telle démocratie, c'est la conquête du pouvoir politique par la classe ouvrière.

Les communistes défendent d'autant plus ardemment les droits et libertés démocratiques qu'ils les veulent plus étendus.

b) La démocratie, progrès sur le pouvoir personnel :

Les communistes ne se désintéressent jamais de la forme que prend dans chaque cas le régimes bourgeois.

Ils ne mettent pas sur le même plan un Etat bourgeois de type fasciste par exemple et un Etat bourgeois de type démocratique.

C'est en s'inspirant de ces principes qu'ils ont défendu jusqu'au bout la démocratie, les régimes parlementaire et la Constitution de 1946, bien qu'imparfaits, avant le 1er juin 1958.

Ils luttent d'autant plus fermement pour la démocratie , fruit du combat séculaire des masses, reniée désormais par la grande bourgeoisie, qu'elle est meilleure à tous égards que le pouvoir personnel.

Bien que la démocratie ait un caractère forcément limité en régime capitaliste, elle permet cependant à la classe ouvrière et aux classes moyennes mieux que toute autre forme de domination bourgeoise grâce aux droits et libertés qu'elle proclame, de lutter et faire triompher leurs droits.

c) La démocratie, condition des étapes ultérieures :

Les communistes luttent d'autant plus pour la démocratie qu'elle est au surplus la condition des étapes ultérieures.

« La république démocratique est le chemin le plus court pour aller au socialisme. » Lénine

Certes, bien que la volonté populaire puisse sans cesse l'élargir, la démocratie ne peut pas aboutir insensiblement au socialisme comme le proclament les dirigeants socialistes.

-Le passage du capitalisme au socialisme, même dans l'hypothèse où il parvient à se frayer une voie pacifique, est une révolution qui nécessite le remplacement de la propriété privée des moyens de production par la propriété sociale, et a pour condition préalable la conquête du pouvoir politique par la classe ouvrière et ses alliés.

-Cette révolution sera réalisée par des millions d'hommes quand ils auront conscience de sa nécessité.

Cette conscience se formera dans la lutte pour une démocratie toujours plus réelle.

« Plus la structure de l'Etat est démocratique, plus il devient clair aux ouvriers que c'est le capitalisme qui est la cause de tout le mal et non l'absence de droits. » Lénine

L'application du programme mobilisera les grandes masses en même temps qu'elle isolera les monopoles et mettra les institutions à l'abri de leurs empiètements. La classe ouvrière en défendant le plus résolument contre eux, outre ses intérêts propres, ceux de la paysannerie et des classes moyennes, apparaîtra toujours plus nettement à leurs yeux comme la force sociale capable de prendre en main les destinées de la nation. Elle leur montrera que la grandeur et le bonheur de la France sont liés à la disparition du capitalisme, à l'instauration du socialisme.

C'est le peuple qui décidera.

2) NECESSITE DU RASSEMBLEMENT ET DE L'ACTION DES MASSES LES PLUS LARGES

a) Pour remettre la France sur le chemin démocratique, pour vaincre dans la lutte contre le pouvoir personnel et écarter la menace du fascisme, il n'y a aucun autre moyen que la mobilisation et l'action des masses.

C'est seulement en mettant en action les masses les plus larges, en déployant leur mouvement dans toute sa puissance, que l'on viendra à bout d'un régime autoritaire bien décidé à se maintenir envers et contre la volonté du peuple.

L'unité de la classe ouvrière, l'union des forces démocratiques, sont la condition de ce mouvement irrésistible.

« A tout prix front unique de la classe ouvrière, à tout prix rassemblement de la classe ouvrière et des classes moyennes : tel est le mot d'ordre du Parti communiste. »

Maurice Thorez, XV° congrès du Parti communiste français

b) Les possibilités d'une lutte victorieuse contre le pouvoir personnel, pour le rétablissement et la rénovation de la démocratie

La politique du pouvoir personnel n'est pas un processus fatal. Elle se heurte, dans le monde et en France, à la croissance inexorable des forces de progrès et de paix :

* La puissance des forces démocratiques en France, en premier lieu du Parti communiste

-Le pouvoir personnel n'a pas pu paralyser la combativité des masses. Les masses populaires manifestent leur volonté croissante de voir résoudre les problèmes vitaux (revendications, Algérie, guerre froide, laïcité de l'Ecole et de l'Etat, etc.) La caractéristique essentielle de la situation présente est la levée d'un puissant mouvement des masses luttant pied à pied contre chaque atteinte du pouvoir personnel à leur niveau de vie et faisant, de plus en plus, la liaison entre leurs revendications, la politique de guerre en Algérie et de course aux armements, l'existence du pouvoir personnel.

Les actions engagées par la classe ouvrière et les autres classes sociales ont fait progresser l'union et reculer les diviseurs.

De plus en plus nombreux les Français accordent leur confiance au Parti communiste.

* Les changements dans le rapport des forces sur le plan international favorisent la lutte et le rassemblement des forces démocratiques d'opposition du pouvoir personnel.

La politique extérieure gaulliste se heurte à la tendance à la détente qui s'est amorcée entre l'Est et l'Ouest.

Sa politique vis-à-vis du problème algérien se heurte à la résistance invincible du peuple algérien et provoque l'isolement de plus en plus grand du V sur le plan international.

* Ces changements en France et dans le monde ont obligé les pouvoir gaulliste à reculer sur le plan revendicatif (ex. : remboursements à la sécurité sociale, etc.) et sur le plan de la politique extérieure : la bourgeoisie monopoliste est obligée de s'adapter au cours nouveau des choses, sur le plan international (acceptation de la Conférence au sommet, invitation de Khrouchtchev), de chercher une issue à l'impasse algérienne.

* Des contradictions d'intérêts opposent les monopoles et leur gouvernement et les forces réactionnaires qui sont derrière les ultras.

Tous ces éléments mettent en évidence la faiblesse et la précarité du pouvoir personnel.

Les masses peuvent, dans les conditions nouvelles d'aujourd'hui, agir plus efficacement contre ses entreprises, pour la négociation avec les combattants algériens, pour le désarmement et la paix, pour le pan, pour son élimination.

3) LE RETABLISSEMENTET LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE EN FRANCE SERONT L'OEUVRE DE TOUTES LES FORCES DEMOCRATIQUES ET NATIONALES

Il s'agit de faire progresser encore l'action commune des travailleurs, le rassemblement de tous les républicains, le rapprochement de toutes les couches sociales que les monopoles ruinent et écrasent.

a) Le front unique de la classe ouvrière est la première condition de la victoire.

La classe ouvrière constitue en effet la force décisive dans la lutte pour la démocratie. Elle est la force dirigeante de la bataille commune pour reconquérir et rénover la démocratie contre les monopoles (voir cours n° 2 La nation et le rôle national de la classe ouvrière).

-Les communistes développent leurs efforts d'unité vers l'ensemble des travailleurs sans distinction d'opinions et de croyances.

-Il faut redoubler d'activité et s'efforcer de trouver un langage convaincant pour gagner les travailleurs socialistes à la lutte commune.

Les changements grandissants dans l'orientation des masses depuis les élections municipales (mars 1959), la prise de conscience croissante du caractère néfaste de la division du mouvement ouvrier qui s'expriment dans la crise du Parti socialiste SFIO et dans de nombreuses actions communes, montrent les possibilités nouvelles de rapprochement avec les travailleurs socialistes.

Le travail d'unité implique la critique de l'idéologie social-démocrate de renoncement à la lutte, la démonstration de la trahison de Guy Mollet et des dirigeants socialistes de droite.

-L'unité réalisée à la base doit revenir suffisamment active pour écarter toutes les résistances à l'union et à l'action commune.

b) La classe ouvrière doit lutter en alliance avec les autres forces populaires accablées comme elle par le pouvoir des monopoles.

La politique des monopoles frappe brutalement la majorité de la nation, la classe ouvrière, les classes moyennes des villes et des campagnes. Cela crée une base pour l'union de ces couches sociales.

La classe ouvrière forge son alliance avec les paysans, avec les travailleurs intellectuels, avec toutes les couches non-prolétariennes de la population laborieuse et les éléments divers de l'opinion démocratique, dans la lutte commune contre le pouvoir personnel et les conséquences néfastes de sa politique.

4) LA LUTTE POUR LA RECONQUETE DE LA DEMOCRATIE, OBJECTIF COMMUN DE TOUTES LES LUTTES DES MASSES POPULAIRES

a) La lutte pour l'élimination du pouvoir personnel et pour la rénovation de la démocratie ne doit pas être vue à part des problèmes que les événements posent à la France et des luttes que le peuple soutient pour la défense de son pain et de ses droits, pour la sauvegarde des intérêts nationaux.

Chaque pas vers la paix en Algérie, chaque succès dans la voie de la détente internationale, chaque recul imposé aux exploiteurs capitalistes rapproche l'heure de la démocratie réelle.

Faire céder le pouvoir autoritaire sur un plan de sa politique, c'est préparer des conditions plus favorables pour le faire céder sur d'autres, pour l'ébranler toujours plus fortement, en ouvrant de larges perspectives aux masses populaires.

Il est possible même dans les conditions du pouvoir personnel de progresser vers les solutions justes, de les imposer et de retourner contre le régime lui-même les résultats acquis et l'expérience politique nouvelle des masses plus nombreuses.

b) La tâche des communistes, de la cellule, consiste donc à rassembler, organiser, faire agir de façon indépendante les plus larges masses contre le pouvoir personnel et sa politique, pour chaque liberté, chaque droit des travailleurs, pour le pain, la paix en Algérie, le désarmement, etc.

Le développement du mouvement des masses, de l'union implique l'accentuation de la lutte idéologique contre les influences réactionnaires jusque dans les rangs de la classe ouvrière. Il faut combattre l'idée que le pouvoir personnel pourrait nous rapprocher du socialisme : les communistes sont les ennemis résolus de la politique du pire.

Il faut répandre la vérité sur le caractère de classe du régime actuel, dissiper les illusions et les mensonges. Les actes et les méthodes du pouvoir contribuent à dissiper les illusions : ils aident à démasquer sa démagogie sociale et sa démagogie nationaliste.

Enfin et surtout, il faut désarmer et battre l'anticommunisme qui est l'arme de division des forces populaires aux mains des grands capitalistes et de leurs agents fascistes que doivent rejeter les travailleurs et les démocrates.

c) Chacun des mouvements divers poursuivant son but propre (pour la paix en Algérie, les revendications, la défense laïque, etc.) et s'en prenant à un aspect particulier de la politique gaulliste, le problème à résoudre c'est de faire converger tous les mouvements pour les revendications économiques et politiques en un faisceau unique, vers un objectif unique, la restauration et la rénovation de la démocratie. Le rôle du Parti, de la cellule, consiste donc à mettre en évidence aux yeux des masses populaires le lien entre les difficultés éprouvées et la politique du pouvoir personnel. La lutte contre les conséquences de la politique autoritaire absolument indispensable doit se compléter d'efforts pour montrer la nécessité d'en finir avec le pouvoir personnel lui-même contraire, dans tous les domaines, aux intérêts de la classe ouvrière et de la nation.

d) Le programme élaboré par le XV° congrès du Parti communiste français propose à tous les travailleurs et à tous les démocrates des solutions cohérentes et un objectif commun. Il éclaire pour toutes les forces sociales en lutte ou susceptibles d'y entrer le bon chemin où elles peuvent se rejoindre, s'amplifier et devenir irrésistibles. Il donne dans l'immédiat une base solide à leur rassemblement. Il concrétise l'accord et oriente l'action commune des uns et des autres demain, dans une démocratie rénovée.

Ce programme est un programme de rénovation des institutions politiques et de la vie nationale ; il n'est pas un programme de l'instauration du socialisme en France. En même temps qu'un énoncé de ce que sera fait demain, il constitue une arme efficace pour l'organisation des luttes actuelles.

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Dans la mesure où les masses en mouvement s'enrichiront de leur expérience et élèveront encore le niveau politique de leurs luttes, elles tiendront à exprimer leur volonté de changement. Alors viendra le moment où les forces ouvrières et démocratiques feront retentir le mot d'ordre de dissolution de l'Assemblée nationale actuelle qui ne représente nullement le pays et formuleront l'exigence de l'élection à la représentation proportionnelle d'une Assemblée constituante qui mettra fin au pouvoir personnel et donnera une constitution démocratique à la France.

CONCLUSION

C'est dans la mesure où la lutte des masses atteindra un niveau plus élevé que seront créées les conditions favorables pour éliminer le pouvoir personnel et rénover la démocratie en France.

Il dépend pour beaucoup du Parti communiste que le mouvement irrésistible des masses populaires aboutisse le plus rapidement possible au remplacement du système gaulliste antidémocratique par une démocratie rénovée.

Le renforcement de l'unité du Parti, du nombre de ses adhérents et de ses cellules, de ses liens avec les masses, de sa capacité à unir et à organiser les masses pour l'action, à impulser leur lutte dans les différentes directions, est la garantie essentielle que cette tâche sera menée à bien.